PRÉAMBULE
Le site marchand onemanufacture est un site de commerce en ligne accessible par tout navigateur Internet et ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le Site est édité par la société IPLAST à responsabilité limité au capital de 30 000 € dont le siège social se situe dans la zone industrielle de Ruitz, 62700, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS sous le numéro B 480 117 449
Pour joindre IPLAST par courrier électronique, rendez-vous dans la rubrique “Nous contacter” du Site ou écrivez à contact@iplast.fr
Pour nous joindre par téléphone : 09 70 72 60 60, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Nos conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets utilitaires ou décoratifs pour la maison et d’accessoires, fabriqués par IPLAST, auprès d’internautes naviguant sur le site One manufacture et désirant acquérir les produits proposés à la vente par notre société.
Il est précisé que les produits sont dédiés aussi bien à des particuliers qu’à des professionnels et destinés à une utilisation personnelle et professionnelle. Il est convenu que le client ayant validé une commande sera alors dénommé “Acheteur”.
IPLAST se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces dernières sont applicables à toute vente étant celles en vigueur et figurant en ligne sur le site www.onemanufacture.com au moment de la commande. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur et figurant en ligne sur le site onemanufacture à la date de la commande.
En conséquence, toute commande d’un produit proposé sur le site implique la validation de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par depuis le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de la société seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Les produits présentés sur le site Onemanufacture sont proposés à la vente exclusivement pour la France métropolitaine, et pays limitrophes (UK, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne).
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
wwww.onemanufacture.com est un site de commerce en ligne qui appartient et est géré par IPLAST.
La boutique est accessible à tous les utilisateurs du réseau Internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par IPLAST pour des besoins de maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeure (Article 1218 du Code Civil). IPLAST ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
IPLAST ne garantit pas que le site sera exempté d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce dernier fonctionnera sans panne ni interruption. La société mère ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Cette dernière se réserve par ailleurs le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales.
ARTICLE 3 : PRODUITS
4.1 Caractéristiques
Les articles proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif établi avec le plus grand soin par IPLAST, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation, pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
IPLAST se réserve le droit de retirer à tout moment tout produit affiché sur le site et/ou remplacer, modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier.
4.2 Mode d’emploi
Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans description du produit sur le site, ou fourni au plus tard à sa livraison.
4.3 Conformité
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (texte reproduisant Code de la consommation, art. L. 411-1)
4.4 Disponibilité des stocks
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui sont présents sur le Site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour des stocks informatiques, quelle qu’en soit l’origine, peut se produire indépendamment de la volonté de la société IPLAST
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, IPLAST en informera l’Acheteur par mail : ce dernier sera automatiquement annulé et remboursé.
En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, IPLAST n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat pour les raisons suivantes :
- Casse lors de la livraison
- Produit manquant
- Produit défectueux
ARTICLE 4 : TARIFS
Les Produits sont fournis au tarif en vigueur lors du passage et de la validation de la Commande.
Conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, les prix de vente des produits figurant sur le Site, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables), hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés au client en supplément du prix.
Le montant total dû par le client sera indiqué sur la page de confirmation de commande avant la validation définitive de la commande sur la boutique en ligne
En cas de promotion par les prix, IPLAST s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période de validité de la promotion.
La société mère se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 : COMMANDES
IPLAST met en place une procédure concernant ses commandes, comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Il appartient à l’acheteur de sélectionner sur le site les articles qu’il souhaite commander et qui viendront s’ajouter automatiquement à son panier.
Ce dernier récapitule les articles choisis par l’acheteur ainsi que leur prix, les quantités et les frais de livraison. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client pourra librement vérifier le détail de sa commande ainsi que son montant total et revenir aux pages précédentes pour modifier cette dernière.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Iplast lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles.
Un courrier électronique automatique accusant réception de la commande est envoyé par IPLAST ou Onemanufacture à l’Acheteur dans les meilleurs délais. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par IPLAST du contenu de sa Commande.
L’Acheteur a également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.
La société IPLAST s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle des articles après passation de commande, l’entreprise s’engage à en informer l’Acheteur par mail à l’adresse communiquée lors du passage de la commande. Le Produit commandé en rupture de stock sera automatiquement annulé et remboursé.
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa Commande est soumise à l’acceptation de la société mère.
One manufacture se réserve le droit de refuser ou annuler toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si :
– Elle provient d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.
– Les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs particuliers.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant de la Commande est exigible en totalité lors de la confirmation de Commande.
Le paiement des achats peut s’effectuer par une carte de paiement. Sont acceptées les cartes suivantes : CB, VISA, MASTERCARD.
SI le montant total n’est pas préalablement réglé en totalité. IPLAST ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur.
En cas de défaut de paiement par l’Acheteur de l’intégralité ou partiel de la commande, Onemanufacture se réserve, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits jusqu’au complet paiement, Paiement 100% sécurisé
IPLAST utilise le système de paiement en ligne sécurisé MONETICO du CIC. Ce système permet d’exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé afin que les données bancaires de l’Acheteur restent protégées et inaccessibles à un tiers.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors décréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
ARTICLE 8 : LA RETRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ARTICLE 9 : LA LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par les services de La Poste via DPD, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou code. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Iplast pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permet demander un nouveau passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Iplast. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Nous vous demandons de vérifier l’état de votre colis, de l’ouvrir en présence du transporteur et de contrôler que votre commande ne soit pas cassée.
Si le transporteur refuse d’attendre la vérification des colis, marquez sur le bon « le chauffeur a refusé d’attendre »
La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de mention légale,
En cas de problème, il faut faire des réserves précises en les mentionnant impérativement sur le bon de transport contresigné par le chauffeur,
Si vous avez le moindre souci, nous restons à votre disposition,
Si cette procédure n’est pas faite, vous êtes responsable du colis accepté.
ARTICLE 10 : GARANTIE
Tous les produits fournis par le site Onemanufacture bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à la société Iplast qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Iplast Zone Industrielle, Rue des Dames, 62620 Ruitz, dans un délai de trente jours après livraison.
ARTICLE 11 : LA RESPONSABILITE
La société Iplast, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
